Article 1
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu'ils souhaitent. (si I'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le
Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui
défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou I'utilisation des photos à des fins de promotion de I'auteur: publication d ́un éventuel ouvrage présentant I ́oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de
presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe, par tous procédés de re- présentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe ...
Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte a mon image ou à
ma réputation. Les mariés s'engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.
Article 4
Le ou les repas du photographe ou de son éventuel remplacent sont à la charge des mariés - Les frais de transports ou d‘hébergement sont définis au préalable.
Article 5
La réservation d'un mariage se fera sous forme d'un contrat écrit faisant aussi foie de fiche de réservation, signé et
daté par les deux futurs mariés et prestataire.
Article 6
L'acompte constitué d ́un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de I'une des parties peut engager sa responsabilite civile contractuelle. Le reste du paiement de la prestation se fera le jour du mariage en espèce, chèque ou avant le mariage en virement bancaire.
Pour toutes options prisent avant ou après le mariage le paiement doit se faire le jour J ou maximum 1 mois après la prestation. En cas de non paiement le travail sera détruit.
En cas d'annulation du mariage, le chèque d'acompte sera encaissé pour palier au refus d'autres mariages à la même
date. Dans le cas ou le mariage est reporté ultérieurement la somme encaissée sera déduite de la facture au moment du mariage.
Comme dans tous contrats, les futurs époux disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de I ́acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.
Même en cas de force majeure les acomptes ne seront pas restitués sauf, le décès ascendant ou descendant des futurs mariés.
Article 7
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu'a 12 mois après le mariage. Le DVDet photos seront ensuite archivés dans nos lo- caux pour une durée illimitée. lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
Article 8
Le contrat prend effet le jour de la signature des 2 futurs mariés et du prestataire.
Article 9
La fiche de réservation fait office de contrat. Les détails des prestations sont à retrouver sur le site internet.
Selon l'endroit de parution des offres sur internet (site, Facebook, mariage.net, etc...) les offres promotionnelles peuvent être différentes.
L'accumulation des différentes offres n'est pas possible.
Article 10
À tout moment, les mariés peuvent passer à une option supérieure - le contraire n ́est pas possible. Le délai de retouches et de montages vidéo est d'environ 3 à 4 mois maximum selon la quantité de retouches et selon la durée du montage vidéo.
Article 11
En cas de maladie, d'accident ou d'empêchement de dernière minute, le photographe s'engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par email.
Article 12
Après le montage vidéo, un délai de 15 jours est laissé si vous voulez récupérer les séquences vidéos originales, passé
ce délai les vidéos seront effacées car elles prennent énormément de place, envion 300 GO pour un mariage. Le support numérique d'enregistrement doit être au format MAC et en aucun cas sous
Windows.
Article 13
Tout réclamation ou changement sur le film pourra se faire dans un délai d'1 semaine. Passé ce délai les réclamations seront considérées comme abusive.
Article 14
Il ne faut pas confondre séquences vidéos et tournage en
continu.
Les film et les packs vidéos sont tounés en séquences vidéos plus ou moins longues.
Article 15
Par temps de pluie ou incapacité d'utiliser le drone (Problème technique, casse, remplacement), la prestation sera remplacé par 2 DVD supplémentaires du film ou photos. Cette offre n'est pas échangeable en contre partie d'une remise du même montant.
Article 16
Tout retard de paiement de plus d'un mois sera majoré de 10% supplémentaire sur le prix du pack. En cas de non paiement ou chèque non approvisionné, une procédure juridique sera lancée auprès de la banque et un dépôt de plainte sera déposé s'il n'y a pas régularisation
Article 17
Pour la réservation d'un pack après mariage, le délai maximum de report est de 1 an. Il vous sera proposé minimum 2 dates après mariage. Au delà de cette période de 1 an, il ne sera plus possible de faire cette prestation et la somme ne sera pas remboursée.
Article 18
Pour les options type livre, les délais de montages, infographie et tirage chez l'imprimeur est
de 6 mois maximum.
Article 19
Au delà de 00H30 il vous sera facturé 80€ l'heure supplémentaire. (Tout heure entamée
et dû).
Modification faite le 3 novembre 2017